Conditions d’utilisation du Site internet www.votick.com

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles la SPRL VOTICK (ci-après « VOTICK ») autorise l’accès et l’utilisation du site internet  www.votick.com (ci-après « le Site internet ») et de l’application auquel il donne accès (ci-après « l’Application »). Elles sont applicables à toute personne (ci-après désignée « l’ Utilisateur ») qui visite le Site internet, en vue d’y utiliser l’Application ou non. Elles sont complétées par notre politique de confidentialité.Les services en ligne sont en outre soumis à nos conditions générales.

Ces conditions d’utilisation contiennent des informations juridiques importantes concernant l’accès, la visite et l’utilisation du Site internet et de l’Application et les droits de propriété intellectuelle de VOTICK, notamment. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions.

En accédant à ce site, vous déclarez en avoir pris connaissance et en accepter expressément le contenu, sans réserve. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec le contenu de ces conditions, vous êtes priés de ne pas utiliser le Site internet et notre Application.

2. Responsabilité de VOTICK

  1. L’utilisation par les Utilisateurs du Site internet, de l’Application et des informations rendues disponibles par leur intermédiaire ou sur des sites liés est soumise à leur entière responsabilité. Les Utilisateurs sont responsables des éventuels dommages qu’ils causent à des autres utilisateurs ou à des tiers à la suite de leur utilisation du Site internet et de l’Application. Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, VOTICK et ses préposés ne sont donc pas responsables des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de profit, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’Utilisateur ou à des tiers, par l’Utilisateur, suite à l’utilisation du Site internet ou de l’Application, ou l’impossibilité de les utiliser, quelle qu’en soit la raison.
  2. VOTICK apporte le plus grand soin à la qualité du Site internet et de l’Application. Elle met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

VOTICK ne peut en aucun cas garantir que le Site internet et l’Application seront, à tout moment et en toutes circonstances, exempt de toute inexactitude. VOTICK ne peut donc pas  être tenue responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté du Site internet ou d’un site internet tiers auquel il serait fait référence.

  1. De même, les liens hypertextes qui sont publiés sur le Site internet, au même titre que les annonces publicitaires relatives à tiers ou des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de VOTICK. VOTICK ne garantit donc en aucune manière la qualité des informations auxquels les liens hypertextes présents sur le Site internet donnent accès ; elle n’est pas non plus responsable du respect par ces sites internet de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires des sites internet vers lesquels ces liens aiguillent l’Utilisateur sont seuls responsables de leur contenu.

L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale, à d’autres règles que celles applicables au site de VOTICK. L’Utilisateur s’engage, pour autant que de besoin, à se conformer aux conditions d’accès et d’usage de ces sites internet.

  1. VOTICK ne peut pas non plus être tenue responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers le Site internet, ni du contenu de ces sites qu’elle ne vérifie et ne s’approprie pas.

L’Utilisateur accepte en outre que le téléchargement d’informations et l’utilisation de celles-ci se fait  sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation d’informations.

  1. VOTICK et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues à cet effet, par l’interruption de l’accès au Site internet suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, par l’accès non autorisé au site d’un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter ou par la survenance de tout événement de force majeure.

L’Utilisateur assume par ailleurs la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sauvegarde et la sauvegarde des données qu’il contient.

En tout état de cause, la responsabilité de VOTICK pour les dommages non prévisibles ou indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

3. Responsabilité de l’Utilisateur

  1. L’utilisation de l’Application VOTICK et des services de vote et de sondage auxquels elle donne accès nécessite la création d’un compte « utilisateur », via l’interface web www.votick.com ou en envoyant un SMS au +32 477 23 88 66

Les données suivantes sont nécessaires à la création du compte « utilisateur »: Nom; Prénom; Adresse e-mail.

La création du compte et l’utilisation de l’Application VOTICK sont gratuites pour les Utilisateurs qui participent au vote et au sondage, à l’exception du coût de l’envoi des SMS.

  1. L’Utilisateur s’engage en particulier à :
  • utiliser le Site internet et l’Application conformément à la loi et aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, aux conditions générales de VOTICK et à sa politique de confidentialité ; il s’engage en outre à utiliser le Site internet et l’Application en bon père de famille ;
  • communiquer lors de tout usage du Site internet et de l’Application des informations dont il garantit la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est actualisé et veillera le cas échéant à la mise à jour de ces informations
  • s’abstenir de communiquer toute information contraire à l’ordre public, aux bonnes meurs ou de nature à porter atteinte aux droits de VOTICK, d’autres utilisateurs ou plus généralement de tout tiers, à leur image ou à leur réputation ;
  • ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications au Site internet et à l’Application, sans l’accord préalable de VOTICK et en particulier, ne pas introduire sur le Site internet d’autres sites internet, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de VOTICK ;
  • s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site internet ou de l’Application ;
  • indemniser VOTICK et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite,  non conforme ou abusive du Site internet ou de l’Application.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions d’utilisation, des conditions générales de VOTICK ou de la Privacy Policy, VOTICK est autorisée à suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au Site internet de l’Utilisateur, sans avertissement préalable et sans préjudice de tous autres recours.

De même, VOTICK se réserve le droit discrétionnaire de supprimer toute information ou contenu diffusé sur le Site internet ou par son intermédiaire qui serait jugé contraire aux conditions d’utilisation.

  1. L’utilisateur de l’application VOTICK veillera à ce que son infrastructure de communications et son infrastructure informatique répondent aux exigences techniques décrites dans la Notice d’utilisation, aux normes en vigueur. À cet effet, il s’oblige à prendre connaissance de la Notice d’utilisation et à mettre et maintenir son infrastructure informatique et de communication en conformité avec ladite Notice d’utilisation

L’Utilisateur est en outre responsable du bon fonctionnement et du caractère pleinement opérationnel de toute composante de l’infrastructure de communications et de l’infrastructure informatique ; à cet effet, il s’oblige notamment à conclure avec l’opérateur de son choix un contrat de fourniture de services de communications assurant, notamment, une continuité de services de télécommunication.

L’Utilisateur renonce à se prévaloir à l’égard de VOTICK, à quel que titre que ce soit, de toute défaillance, mise hors service, restriction ou suspension de tout ou partie des services liés à son infrastructure informatique ou de communications, et, notamment des services fournis par les Opérateurs de télécommunications.

4. Droits de propriété intellectuelle

  1. L’Utilisateur déclare être informé que VOTICK est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet et à l’Application, en ce compris tous éléments qui les composent, tels que, notamment, mais sans limitation, la structure et le contenu du Site internet, les données, les logos, les textes, les images, les sons, les marques, qu’il contient ou encore les interfaces, la mise en page et les programmes informatiques auxquels le Site internet et l’Application font appel.
  2. L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de VOTICK ou troubler la jouissance de ceux-ci par VOTICK.

Aucun droit de quelque nature que ce soit n’est cédé ou concédé  à l’Utilisateur du fait de son accès ou de l’usage du Site internet.

Toute reproduction, en tout ou en partie, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie du Site, de l’Application ou de l’un des éléments qui les composent, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de VOTICK. Il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, même partielle,  par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, du Site, de l’Application et des éléments qui le composent en ce compris les présentes conditions d’utilisation.

  1. L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder au Site internet, à consulter son contenu et utiliser l’Application conformément aux présentes conditions d’utilisation, aux conditions générales de VOTICK et à sa Privacy Policy.

VOTICK autorise la création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du Site Internet ou à une page interne, à l’exclusion de tous autres types de liens. Par conséquent, VOTICK interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant pour effet, direct ou indirect, de reproduire tout ou partie du Site internet en détournant, altérant ou masquant la source de l’information ou du contenu ou ayant pour effet d’engendrer un risque de confusion sur la source de l’information ou du contenu.

5. Disponibilité du Site internet

VOTICK met tous les moyens raisonnable en œuvre pour assurer la sécurité du Site internet et de l’Application et leur disponibilité, de manière ininterrompue 7 jours s/ 7 et 24 heures s/ 24. , ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.

L’Utilisateur exonère VOTICK de toute responsabilité en cas de non-disponibilité du Site internet et de l’Application, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulteraient i) d’un acte malveillant d’un tiers ou ii) de toute utilisation inappropriée du Site internet ou de l’Application par l’Utilisateur, ou encore iii) d’informations qui y sont publiées ou qui sont diffusées par des sites internet liés.

VOTICK ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’utilisation du Site internet soit momentanément interrompue. Sans préjudice de l’article 4, VOTICK se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au site pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jours. VOTICK décline ici aussi toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.

6. Protection des mineurs

L’Utilisateur déclare être informé que le Site internet et l’Application sont potentiellement accessibles à des personnes mineurs qui sont sous leur garde, au même titre que diverses informations accessibles par le biais du Site internet. L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires et utiles s’il souhaite empêcher l’accès ou l’utilisation du Site internet à ces personnes mineurs. Il incombe en toutes hypothèses à l’Utilisateur de vérifier les informations que consultent les personnes mineures.

7. Modification du Site internet et des conditions d’utilisation

VOTICK se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs publiés sur le Site internet.

Les présentes conditions d’utilisation sont elles aussi susceptibles d’être mises à jour au même titre que les conditions générales de VOTICK et la Privacy Policy. L’ensemble de ces conditions sont d’application durant la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site internet ou l’Application  VOTICK. Les conditions d’utilisation, les conditions générales de VOTICK et la Privacy Policy applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site internet ou l’Application de VOTICK sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le Site internet lors de l’accès de l’Utilisateur à ce dernier.

VOTICK informera l’Utilisateur de toute modification de ces conditions en mentionnant sur le Site la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.

8. Protection des données à caractère personnel

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

9. Divers

    1. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un décision de justice, la force ou la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide sera alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.
    2. L’utilisation du Site internet et de l’Application et les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant la formation, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions.

10. Support technique

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant le Site internet ou la qualité de son contenu et de l’Application dans un délai raisonnable et dans les limites de nos conditions d’utilisation.

N’hésitez pas à contacter notre support technique :

Kernl , 137 Avenue André Maginot, 37100 Tours, France

email : contact@kernl.fr